Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site catalia.fr (ci-après « le Site ») par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. À défaut, l'Utilisateur est invité à quitter le Site.

Les CGU portent uniquement sur la consultation du Site. L'identité de l'éditeur figure dans les Mentions légales. Les conditions applicables aux prestations commercialisées sous la marque Catalia figurent dans les Conditions Générales de Vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

1. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Designta s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Designta se réserve la possibilité de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution. La responsabilité de Designta ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site.

2. Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site :

• Pour mener une activité illégale, frauduleuse, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Pour transmettre, héberger ou diffuser tout logiciel malveillant — virus, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit, logiciel espion ou tout autre code conçu pour nuire à un système d'information.
• Pour collecter de manière automatisée les contenus du Site (scraping, crawling massif) sans accord écrit préalable de Designta.
• Pour intégrer le Site, en tout ou partie, dans un autre service (framing, deep-linking abusif) sans accord écrit préalable.
• Pour tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, contourner les mesures de sécurité ou perturber son fonctionnement.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés. Les conditions de reproduction et d'usage sont précisées dans les Mentions légales.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Designta n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques qui y sont mises en œuvre. La création d'un lien pointant vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Catalia.

5. Modification des CGU

Designta peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site. Il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement.

6. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les litiges relatifs aux prestations vendues sous la marque Catalia, la clause d'attribution de juridiction des CGV prévaut.