Politique de Confidentialité

La présente politique décrit la façon dont Designta, éditeur du site catalia.fr, collecte et traite les données personnelles de ses visiteurs et clients. L'identité complète du responsable de traitement figure dans les Mentions légales.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Designta (EURL), agissant sous la marque Catalia. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, l'activité ne relevant pas des cas d'obligation prévus à l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données : matt@catalia.fr.

2. Données collectées

Designta collecte les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, société) : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, vous inscrivez à une prestation ou téléchargez une ressource.
• Données contractuelles et de facturation (adresse, SIRET, conditions, factures) : pour les Clients ayant signé un devis ou une convention.
• Données de navigation (pages visitées, durée, source de trafic, type de terminal) : collectées via des cookies et traceurs lorsque vous y consentez.

3. Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque finalité s'appuie sur une base légale identifiée :

• Réponse à vos demandes (contact, devis) — base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b).
• Exécution des prestations vendues (formation, conseil, coaching) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Obligations comptables et légales (conservation des factures, registres formation) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Communication d'informations sur nos prestations (e-mails, newsletters) — base légale : intérêt légitime de Designta à promouvoir ses services auprès de prospects qualifiés ou de clients existants (art. 6.1.f), avec possibilité d'opposition à tout moment.
• Mesure d'audience et amélioration du Site — base légale : consentement (art. 6.1.a) recueilli via le bandeau cookies.

4. Durées de conservation

• Données prospects (formulaires de contact, demandes de devis non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Données clients (contrats, conventions, devis acceptés) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (durée de prescription commerciale).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Documents relatifs aux actions de formation (émargements, évaluations, attestations) : 4 ans minimum, conformément aux obligations applicables aux organismes de formation.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
• Données de connexion : conformément aux durées légales de conservation par les hébergeurs.

5. Destinataires

Vos données sont traitées par Designta. Elles peuvent être communiquées :

• Aux prestataires techniques de Designta agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, e-mailing, comptabilité, outils CRM), liés par un engagement de confidentialité et un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
• Aux financeurs des actions de formation (OPCO, Pôle Emploi, employeur) lorsque la prestation fait l'objet d'une prise en charge.
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de procédure judiciaire.

6. Transferts hors Union européenne

Le Site est hébergé chez Vercel Inc., société dont le siège est situé aux États-Unis (voir Mentions légales). À ce titre, certaines données techniques peuvent transiter vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework selon les cas). Designta ne procède à aucun autre transfert hors UE sans s'assurer d'un niveau de protection adéquat.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies à des fins strictement nécessaires à son fonctionnement (toujours actifs) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via votre navigateur ou le module de gestion des cookies du Site lorsqu'il est en place.

8. Sécurité

Designta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : authentification, gestion des accès, sauvegardes, hébergement chez un prestataire reconnu.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à matt@catalia.fr, en justifiant si nécessaire de votre identité. Designta s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution réglementaire ou un changement dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

11. Contact